(Extrait de RTL Info)

Le conseil d’Etat a donné raison à la Ligue des Droits de l’Homme : il a suspendu les cinq licences accordées à la FN Herstal pour exporter des armes vers la Libye. Cinq licences accordées le 8 juin dernier en affaires courantes, ce qui a fait pencher la balance vers la suspension.

Le conseil d’Etat a donné raison à la Ligue des Droits de l’Homme : il a suspendu les cinq licences accordées à la FN Herstal pour exporter des armes vers la Libye. Celles-ci ont été accordées alors que l’exécutif wallon était en affaires courantes. Or, la haute juridiction estime que ces décisions "ne relèvent pas de la routine ou de la gestion journalière de la Région wallonne". En effet, le Conseil d’Etat estime qu’accorder une licence de livraison d’armes est une question délicate, qui demande beaucoup de débats. Elle ne doit donc pas être abordée lorsque le gouvernement est en affaires courantes. Ce point a nettement fait pencher la balance en faveur de la demande de la Ligue des Droits de l’Homme qui réclamait la suspension des cinq licences. Par ailleurs, la demande de licences avait été soumise onze mois plus tôt, ce qui ne constitue donc pas une urgence.

 Aucune garantie que la Libye ne violerait pas les Droits de L'Homme

La Ligue des Droits de l'Homme estimait qu'il n'y avait aucune garantie que ces armes ne soient pas utilisées pour violer les Droits de l'Homme. Elle pensait dès lors que la Belgique ne pouvait pas s'engager dans un tel marché. De plus, le Conseil d’Etat souligne l’absence de contrôle parlementaire. Aujourd’hui, le gouvernement wallon doit donc gérer la situation, écrit le quotidien Le Soir : la vente d’armes représentait 11,516 millions d’euros.

Au-delà du problème éthique que peut poser ce genre de commerce, je me demande quand même si le conseil d’Etat aurait donné le même jugement si la FN s’était trouvée de l’autre coté de la frontière linguistique…

 Ce que les cinq licences prévoyaient

Ces licences accordées à la FN Herstal, permettait à l’entreprise FN Herstal d’exporter des armes vers la Libye. Elles étaient destinées à l’armée et à la police libyennes pour un montant total de 11.516 millions d’euros.

Des armes à létalité réduite

Selon un rapport du GRIP, le contrat concernait la fourniture du modèle FN303 de Herstal. Ce lanceur semi-automatique à air comprimé est principalement destiné au maintien de l’ordre et peut lancer divers types de projectiles, soit à effet d’impact, soit contenant des substances irritantes ou des marqueurs de couleur

Du matériel extrêmement dangereux assurément…

Elle avance à petits pas mais elle avance…

(Extraits de RTL Info)

La Flandre veut développer sa propre stratégie ferroviaire

La Flandre veut développer sa propre stratégie ferroviaire afin de l'inscrire dans le programme d'investissements pluriannuel du groupe SNCB. C'est ce que traduit la note de politique générale de la ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits (CD&V).
Le transport ferroviaire est une compétence fédérale, mais les Régions estiment difficile de concevoir une politique de mobilité sans s'entretenir avec la SNCB. La Flandre veut ainsi avoir son mot à dire dans le développement de la mobilité ferroviaire des ports d'Anvers et de Zeebrugge, du Réseau express régional (RER) dans et autour de Bruxelles, dans les projets de "train léger" en Flandre ou dans la renaissance du "Rhin d'acier". Un raisonnement similaire prévaut au sud du pays. Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement wallon formule en matière ferroviaire une série de demandes à l'égard de la SNCB, en particulier des liaisons entre les principales villes wallonnes à 30 minutes entre elles et à 40 minutes de Bruxelles. (NLE)

Enseignement francophone: Van Biesen propose un accord avec la France

Le député Luc Van Biesen (Open Vld), chef de groupe de la liste flamande Open à Crainhem, propose que la Flandre conclue un accord avec la France pour l'organisation de l'enseignement francophone dans les communes à facilités.

"Nous assistons à un recul de l'enseignement fondamental en néerlandais dans des communes à facilités comme Crainhem et Wezembeek-Oppem. C'est incontestablement lié au fait qu'il s'agit d'écoles communales et que la majorité dans ces communes est francophone. Nous plaidons pour un transfert de cet enseignement vers un autre réseau pour mettre fin à cette implication communale et faire en sorte que la Communauté flamande devienne pleinement compétente", a-t-il expliqué.

L'organisation de l'enseignement francophone serait dès lors réglée de la même manière que l'enseignement donné en anglais ou en allemand. "Pourquoi ne pas élaborer un règlement analogue à celui qui existe pour les écoles allemandes, britanniques ou américaines pour lesquelles un protocole est conclu avec un autre pays. Cela n'a plus de sens que la Flandre paie chaque année 220 millions d'euros pour l'enseignement francophone. Cet argent pourrait être investi plus intelligemment dans des initiatives qui renforcent le caractère flamand de la périphérie", a-t-il souligné.

Pascal Smet veut flamandiser Bruxelles

Le ministre flamand des Affaires bruxelloises Pascal Smet (sp.a) dévoile dans Le Soir son plan pour ancrer la Flandre à Bruxelles, passant par un changement de l'image de la capitale au nord du pays.

e ministre flamand des Affaires bruxelloises Pascal Smet (sp.a) dévoile dans Le Soir son plan pour ancrer la Flandre à Bruxelles, passant par un changement de l'image de la capitale au nord du pays. Pascal Smet dit constater que la réputation de Bruxelles en Flandre n'est pas bonne: on en parle pour évoquer son folklore ou ses problèmes de sécurité, ce qui véhicule une image "négative ou ridicule".

Afin de modifier cette image, le ministre compte réduire les "complications" que Bruxelles, dit-il, fait à la VRT ou à VTM pour tourner des séries sur son territoire. Il veut aussi mettre à contribution les Flamands qui ont travaillé à Bruxelles, pour en faire des "ambassadeurs de Bruxelles en Flandre".

Une vitrine de la Flandre sera créée place de la Monnaie, le "Muntpunt", ainsi qu'une billetterie unique pour l'offre culturelle flamande sur Bruxelles. L'ex-ministre bruxellois se montre critique envers la ville. En termes de sécurité et de propreté, "Bruxelles a raté complètement son renouveau urbain", tranche-t-il.

Une analyse pleine de bon sens sur l'avenir de BHV et de la...Wallonie

(Extrait du site d'un Francophone de Bruxelles)

Le Parlement de la Communauté germanophone a décidé ce lundi 26 octobre 2009 d’enclencher une procécure en conflit d'intérêts pour bloquer pour 120 jours de plus la proposition de loi de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, adoptée en commission de la Chambre en 2007, majorité flamande contre minorité francophone (La scission de BHV: rupture du pacte des belges). Il s’agit de la dernière procédure en conflit d’intérêts possible puisque la minorité flamande de Bruxelles, qui bénéficie au niveau régional d'une parité gouvernementale, ne permettra jamais qu'une telle procédure soit votée au Parlement bruxellois. En l’absence d’une solution négociée, les Flamands des partis démocratiques et des partis fascistes pourront donc procéder au vote final sur la scission pure et simple de BHV vers le mois d’avril 2010.

Dans ce cas de figure, les francophones ont prévu d'actionner la "sonnette d'alarme", un mécanisme qui leur permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe linguistique francophone de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions de la proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des Ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition est paritaire (francophone / néerlandophone). C'est surtout une façon de gagner du temps car il est évident que ce débat reporté entre ministres ne pourrait trouver de solution là où l'essence démocratique aura échouée.

Si un accord ne se dessine pas, la loi votée par les seuls députés flamands ne sera pas sanctionnée, et a fortiori promulgée, puisqu'il n'y aura plus alors de Conseil des Ministres paritaire pour proposer le contreseing au Roi. La dissolution des Chambres et des élections anticipées devrait s'ensuivre. Cependant, la Cour Constitutionnelle estime qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Elle estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique. Ces arrêts stipulent que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants. Cela signifie l’impossibilité politique et juridique de former un nouveau gouvernement fédéral et, par conséquent, la fin de la Belgique.

Si cet arrondissement électoral est effectivement scindé:

• Les quelque 150.000 francophones de la périphérie bruxelloise, dont une partie a été placée arbitrairement dans la Région linguistique flamande, perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes. La scission de l'arrondisssement électoral entraînera également la scission de l’arrondissement judicaire et donc la perte, pour les francophones, de la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Les "facilités linguistiques" accordées aux francophones dans les 6 communes à régime spécial du Brabant flamand seront aussi « fragilisées » et à terme elles disparaîtront. La scission de BHV est donc l’occasion pour la Flandre de sceller l’unité linguistique, politique, et territoriale de ce qu'elle estime être « son » territoire.

• Si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable puisque suivant la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat c'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez, ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international. Scinder Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est donc préparer la scission de l’Etat belge. La Région de Bruxelles-Capitale, à 92% francophone, se retrouverait juridiquement enclavée dans un pays unilingue flamand aux frontières intangibles comme hier Berlin encerclé par l’Allemagne de l’Est. Loin d’être symbolique comme on l’a prétendu, la scission de BHV entre bel et bien dans la logique d’indépendance.

• Le pacte implicite qui veut qu’une communtauté s’abstienne de tout vote sectaire contre une autre communauté - "le pacte des Belges" – serait définitement rompu. Comme les Wallons, les germanophones n'ont pas d'intérêt direct à la scission de BHV. Mais ils le sont indirectement en tant que citoyens belges soumis à la loi fédérale. En effet, l’utilisation de « la loi du nombre », à savoir le vote par la majorité flamande d’une proposition de loi contre la minorité francophone, ferait entrer la Belgique dans une logique de confrontation "ethnique", susceptible d’être utilisée dans d’autres dossiers sensibles, qui pourraient concerner les Wallons ou les germanophones. C’est pour cette raison que tous les partis francophones rejettent les actes unilatéraux et soutiennent la recherche d'une solution négociée au problème posé par l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

• La Flandre lancera un raid sauvage sur la Wallonie dont les moyens de communication externe sont dépendants d’elle et dont le destin a été tracé lors de la constitution du Benelux, l’entente économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Les Flamands veulent une liaison directe, de territoire à territoire, avec la cousine germanophone, l’Allemagne. Ils préparent déjà le terrain en faisant introduire le bilinguisme dans l’enseignement en Wallonie, et même l’unilinguisme flamand dans le secteur touristique, en faisant miroiter l’octroi d’un emploi, d’un logement, de soins à ceux qui s’engagent à pratiquer le flamand. La Wallonie sera amenée à devenir le satellite de la Flandre, et peut-être, à échéance plus ou moins rapprochée, à être intégrée dans le territoire d’une future grande nation néerlandaise reconstituée.

Les Flamands ont tiré la conclusion qu'on ne négocie pas avec un faible, mais qu'on lui impose sa volonté via le recours à la loi du nombre (abusive lorsqu'un électorat est divisé en deux parties presque égales comme en Belgique où il y à 60 % de Flamands et 40 % de Francophones). Dans ces conditions, et à défaut d’une solution négociée, rejetée depuis longtemps par les Flamands, il est dans l’intérêt des Bruxellois et des Wallons, de refuser la promulgation de la loi relative à la scission de BHV. Ce refus forcera la majorité flamande à s'orienter rapidement vers la seule négociation utile et raisonnable, celle qui organise pacifiquement la succession d'Etat en délimitant, sous l'égide des instances internationales et de nos pays alliés, des frontières qui respectent enfin la volonté des populations locales. Soit le retour de la démocratie et des droits et libertés pour tous, trop longtemps bafoués dans la "Belgique".